Algérie

Carte d'Algérie

Capitale : Alger
Population : 40.606.052
PIB/habitant : $ 4.827
Devise : Dinar algérien (DZD)
Fuseau horaire : UTC + 1

Drapeau d'Algérie


Dernière mise à jour : fevrier 2016

 

La structure de l'économie algérienne est basée sur les rentes de pétrole et de gaz. L'Algérie est le quatrième pays producteur de gaz et le dixième producteur de pétrole dans le monde. Cependant l'économie algérienne reste restreinte dans sa diversification, chose qui explique l'importation massive de produits industriels et de consommation. Le secteur privé est en train des'affirmer lentement quant à sa contribution dans l'économie nationale.L'augmentation notable des prix de pétrole permet à l'Algérie d'afficher depuis quelques années, des taux de croissance très favorables du Produit Intérieur Brut.

Tableau de bord-indicateurs clés

Population (au 1er janvier 2015)

39,5 millions d'habitants

PIB/habitant USD (2015)

4741 USD

PIB/habitant en PPA USD (2015)

14471 USD

IDH (2014)

0,717 (93ème sur 187)

Classement Doing Business (2016)

163ème sur 189

Taux de chômage (2015)

11,8%

Taux d'inflation (rythme annuel en septembre 2015)

5,2%

Taux de change EUR/DZD (août 2015)

118,9

Prix du baril de pétrole brut (OPEP basket price – moyenne mensuelle août 2015)

45,5 USD

Réserves de change (au 30 juin 2015)

159 Mds USD

Le groupe public SONATRACH, fleuron de l'industrie algérienne, domine les échanges et les chaînes de valeur internationales. Intervenant dans le secteur des hydrocarbures, il est la première entreprise d'Afrique, avec environ 100 milliards USD de chiffre d'affaires consolidé en 2013.

L'économie algérienne demeure dépendante de sa rente énergétique à plus d'un titre : outre sa contribution directe à la formation du PIB, le secteur des hydrocarbures représente 97% des recettes d'exportation et 60% des recettes de l'Etat via la fiscalité pétrolière. Dans ces conditions, le principal risque à court et moyen-terme pour l'économie algérienne réside dans une baisse prolongée des cours du pétrole, qui ont entamé une descente depuis quelques mois.

La note de conjoncture de la Banque d'Algérie de septembre 2015 rend compte de la situation économique dégradée de l'Algérie au cours du 1er semestre 2015, imputable à la baisse des cours mondiaux des hydrocarbures. Pour rappel, le prix moyen du baril de Sahara Blend est passé de 109,0 USD/baril en 2013 à 100,2 USD/baril en 2014 puis 58,2 USD/baril au 1er semestre 2015. A noter toutefois un rebond au 2ème trimestre 2015, avec un baril à 61,9 USD contre 54,3 USD/baril au 1er trimestre.

Adhésion aux groupes économiques

L'Algérie a conclu un accord d'association avec l'UE, le 22 avril 2002, entré en vigueur le 1er septembre 2005. Parmi les objectifs de cet accord figure la création d'une zone commerciale libre, traduite progressivement en la suppression des restrictions commerciales dans une période de 12 à 15 années après son entrée en vigueur.En outre, l'Algérie poursuit des négociations intensives pour son adhésion àl'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Plan quinquennal 2015-2019

Le programme quinquennal d'investissements publics 2015-2019 adopté par le gouvernement devra contribuer à la relance de nombreux secteurs productifs comme l'industrie et le tourisme ainsi qu'au développement social. L'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 262 mds de dollars.

Il devra aussi être centré sur la poursuite des investissements dans les infrastructures parallèlement à la relance d'autres secteurs grands créateurs de richesses et d'emplois et qui sont à même de diversifier l'économie. Le programme poursuivra les investissements déjà consentis dans les secteurs des infrastructures, de l'industrie, du tourisme et de l'agriculture.

Parmi ses priorités devrait figurer l'investissement dans l'agroalimentaire tout en appelant à la poursuite des investissements dans les grands travaux comme dans la construction des autoroutes et des barrages.

Ce nouveau plan quinquennat de développement annoncé en 2014, et qui fait suite aux plans 2005-2009 et 2010-2014 risque d'être hypothéqué où mis en veille par les pouvoirs publics avec le recul drastiques des recettes pétrolières.

Investissement Direct Etranger (IDE)

Le gouvernement algérien a recadré les conditions d'investissement étranger avec de nouvelles mesures le 23 décembre 2008. Ces nouvelles règles, entrées en vigueur dès 2009 (LFC 2009), interdisent aux groupes étrangers de détenir plus de 49% du capital dans tout projet en Algérie et les obligent à s'associer avec des investisseurs nationaux. La majorité des actions détenues par le capital national peut être répartie entre plusieurs associés pour permettre au partenaire étranger de détenir le plus grand nombre d'actions et de garder ainsi le contrôle sur son projet.

 

Un nouveau code des investissements pour booster les IDE a été adopté en Conseil des ministres. Les rédacteurs du nouveau code ont tenté de restructurer et de toiletter la réglementation existante en proposant un texte qui au final semble assez séduisant par sa simplicité, si on excepte le maintien de la règle du 51/49 et des dispositions contraignantes sur le transfert de propriété au sein des entreprises étrangères.

Ce code prévoit la suppression de l'examen préalable, par le CNI, des projets d'investissements et la mise en place d'un système automatique d'avantages fondés sur éligibilité préétablie.

Tout le monde s'accorde à dire que la véritable tâche du gouvernement est d'améliorer le climat des affaires, encourager les investissements, débureaucratiser la gestion de l'économie, réduire la corruption et les fraudes massives.

Code des marchés publics

Le décret présidentiel n° 12-23 du 18 janvier 2012, modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, a été publié au Journal officiel n°4 du 26 janvier 2012. Ses dispositions étaient attendues avec beaucoup d'intérêt par les opérateurs économiques nationaux et internationaux concernés par la passation de marchés publics en Algérie.

L'article 2 du texte stipule que les entreprises publiques économiques et les établissements publics, lorsqu'ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret, sont tenus d'adapter leurs propres procédures à la réglementation des marchés publics et de les faire adopter par leurs organes habilités.

Le recours au gré à gré est possible, entre autres, quand les prestations doivent être exécutées d'urgence et ne peuvent s'accommoder des délais des procédures de passation des marchés publics. Ceci à condition que les circonstances à l'origine de cette urgence n'aient pu être prévues par le service contractant et n'aient pas été le résultat de manœuvres dilatoires de sa part.

Les modalités d'application de l'engagement de l'acte d'investir pour les opérateurs économiques étrangers sont fixées par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n°21 du 9 avril 2014. L'article 24 du code des marchés publics prévoit l'obligation pour les soumissionnaires étrangers aux appels d'offres internationaux de créer un partenariat avec des entreprises algériennes détenues majoritairement par des nationaux résidents.

L'arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'engagement d'investir pour les opérateurs économiques étrangers stipule, entre autres, que l'obligation de partenariat ne s'applique que pour les projets (marchés) qui y seront explicitement assujettis. La définition des projets concernés et la nature de l'investissement sont fixées par décision de l'institution nationale de souveraineté de l'État, de l'institution nationale autonome, ou du ministre concerné pour leurs projets et ceux des établissements et organismes qui en relèvent.

L'Algérie est une république démocratique et populaire régie par sa cinquième constitution. Le président est élu au suffrage universel pour cinq ans et désigne le Premier ministre.
  • Président de la république : Abdelaziz BOUTEFLIKA, réélu le jeudi 17 avril 2014 au premier tour de l'élection présidentielle algérienne avec 81,49 % des voix pour un mandat de cinq ans.
  • Premier ministre : Abdelmalek SELLAL, nommé le 28 avril 2014 par le président de la république (M. Sellal avait déjà occupé cette fonction de septembre 2012 à mars 2014).
  • Pouvoir exécutif : il est essentiellement détenu par le président de la république et, dans une moindre mesure, par le conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois.
  • Pouvoir législatif : il est détenu par le parlement constitué de deux chambres : l'Assemblée populaire nationale (APN) composée de 462 membres élus au suffrage universel pour cinq ans et le Conseil de la Nation (chambre haute) constitué de 144 membres nommés pour 1/3 par le président de la république et par les élus locaux pour les 2/3 restants.

  • Superficie : 2 381 741 km², dont 85 % de désert, environ 78 fois la Belgique, (1er pays d'Afrique par sa taille).
  • Capitale : Alger (4,4 M d'habitants dans le Grand Alger).
  • Principales autres villes : Oran, Constantine, Annaba, Sétif.
  • Langue : arabe (langue nationale, 80 % d'arabophones), berbère et français (langues parlées). Le français est largement utilisé dans les milieux d'affaires.
  • Démographie : Taux de croissance annuel de la population proche de 2,15 %.
  • 70 % des Algériens ont moins de 35 ans.
  • Infrastructures : Réseau ferroviaire de 4 000 km (sera porté à 12 500 km d'ici 2025). L'autoroute Est-Ouest reliant Tlemcen à Annaba, soit 1 216 km (toujours en construction à l'extrême est du pays). De nombreux projets structurants sont en cours de réalisation sur l'ensemble du territoire.

  • La société par actions (SPA) : la société par actions est régie par les articles 592 et suivants du Code de commerce, qui la définit comme « la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée par des actionnaires qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ». Elle peut être constituée en faisant publiquement appel à l'épargne.

  • La société à responsabilité limitée (SARL) : elle est régie par les articles 564 et suivants du Code de commerce. Elle est instituée par deux ou plusieurs associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. La désignation d'un commissaire aux comptes dans une SARL est obligatoire sauf si son chiffre d'affaires est inférieur à 10.000.000 DA.

  • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : le droit algérien, par ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996, a consacré le principe d'une société à responsabilité limitée constituée d'un seul associé. Il a modifié en conséquence les articles 564 et suivants du Code de commerce relatifs à la société à responsabilité limitée. Lorsque la société à responsabilité limitée n'est constituée que d'une seule personne, en tant qu'associé unique, celle-ci est dénommée « entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée » (EURL).

  • La société en commandite simple (SCS) : la SCS est régie par les articles 563 bis et suivants du Code de commerce. Cette forme juridique, qui n'est pratiquement pas usitée en Algérie, permettrait pourtant de réunir des entrepreneurs acceptant, en qualité de commandités, de prendre des risques sur leur patrimoine personnel sous la condition de pouvoir réaliser des bénéfices importants tandis que les investisseurs, qui seraient les commanditaires, entendraient limiter les risques tout en participant aux bénéfices.

  • La société en commandite par actions (SCA) : la société en commandite par actions est régie par les articles 715 ter et suivants du Code de commerce. La création de ce type de société est envisagée lorsque des commandités, fondateurs de groupes économiques, se réservent un pouvoir de gestion exorbitant à l'effet de faire obstacle à une offre publique d'achat (OPA) inamicale. Dès lors que le pouvoir est détenu par des commandités et alors même que le capital social appartiendrait aux commanditaires, les tiers ne seront pas tentés de se porter acquéreurs de la société.

  • La société en participation : la société est régie par les articles 795 bis et suivants du Code de commerce. Elle est créée entre deux ou plusieurs personnes physiques. Elle possède trois caractéristiques majeures : il s'agit d'une société occulte, d'une société non ostensible et elle repose en troisième lieu sur un principe intangible d'engagement aux dettes.

  • Le groupement : il est régi par les articles 796 et suivants du Code de commerce. Il s'agit d'une structure particulière qui n'est pas véritablement une société commerciale et qui ne permet pas à elle seule une implantation en Algérie. Il s'agit toutefois d'un mode utilisé fréquemment par les sociétés étrangères pour opérer en Algérie dans la mesure où elles le font avec d'autres personnes morales résidentes. La condition tenant à l'actionnariat local majoritaire est là aussi requise.

  • Le bureau de liaison : le régime juridique et fiscal des bureaux de liaison est régi par l'instruction interministérielle du 30 juillet 1986 relative aux obligations financières des bureaux de liaison d'entreprises étrangères agréés par le ministère du Commerce.

  • La succursale : l'établissement d'une succursale est considéré comme un investissement étranger. A ce titre, cet établissement est soumis aux dispositions de l'ordonnance relative au développement de l'investissement telle que modifiée en 2009 et en 2010. Mais l'absence de personnalité morale distincte ne permettant pas la mise en place de partenariat, l'ouverture de succursales par des entreprises étrangères est difficilement envisageable depuis.

  • L'établissement permanent : cette notion regroupe la notion d'établissement qui est strictement rattachée à l'application des conventions de non double imposition signées par l'Algérie (37) et une notion plus générale d'établissement qui définit la présence en Algérie de sociétés étrangères pour le temps de l'exécution d'un contrat.

Avec une population de près de 40 M d'habitants et un statut de pays émergent, l'économie algérienne représente un potentiel de développement important dans de nombreux secteurs d'activités, en dépit des récentes mesures mises en place par le gouvernement algérien. Depuis 2009, l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne constitue une porte ouverte pour les sociétés aspirant à travailler en Algérie.

Pour l'essentiel, les paiements internationaux sont réalisés en euros (EUR) et en dollars (USD). La principale raison est le poids de l'Union Européenne parmi les fournisseurs de l'Algérie, le continent européen assurant plus de 50 % des importations algériennes en 2014. De plus, le dinar algérien (DZD) n'est que partiellement convertible dans le cadre des opérations de commerce extérieur (convertibilité commerciale uniquement).

Concernant le paiement des importations, la remise documentaire est rétablie comme un mode de paiement autorisé. (Article 81 de la loi de Finances 2014). Cette nouvelle mesure devrait contribuer à lever les difficultés de trésorerie des PME. A noter que toutes les opérations d'importation ou d'exportation doivent être domiciliées auprès d'une banque.

Ambassade du Royaume de Belgique à Alger

MEURICE Fréderic, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
VANDERWEEN Yves, Consul
CARDOEN Marlies, Premier secrétaire
22, Chemin Youcef Tayebi
16030 El Biar - Alger
Adresse postale : BP 341 - 16030 El Biar - Alger
T + 213 (0) 21 92 26 20 - + 213 (0) 21 92 28 80
F + 213 (0) 21 92 50 36

Visa

Délégation de la Communauté française de Belgique et de la Région wallonne

24, rue Mohamed Djemaa Khidir
16306 Ben Aknoun
Alger
T + 213 21 79 68 39
F + 213 21 79 68 37
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Coopération Technique Belge

10, Chemin des Abassides
El Biar
Alger
T + 213 21 92 14 83
F +213 21 92 52 69
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Ministères

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Divers

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