Déclaration d'accessibilité

Ce site web a obtenu le label de qualité belge pour les sites web accessibles: AnySurfer. Les rédacteurs, éditeurs et développeurs mettent tout en oeuvre pour en maintenir l'accessibilité. N'hésitez pas à signaler via le formulaire de contact tout problème rencontré.

Accessibilité des documents à télécharger

Dans la mesure du possible, le contenu principal du site est disponible au sein de ses pages html. Cependant, ces pages incluent des liens vers des documents téléchargeables (sur le portail ou sur d'autres sites) qui mettent à disposition des informations détaillées ou complémentaires.

Pour les documents se trouvant sur d'autres sites, nous ne pouvons pas garantir l'accessibilité.

En ce qui concerne les documents présents sur ce site, ces documents sont principalement au format standard PDF mais il s'agit parfois de documents au format .doc (rédigés avec le traitement de texte Microsoft Office Word) ou des fichiers au format .xls (rédigés avec le tableur Microsoft Office Excel). Vous trouverez ci-dessous des explications complémentaires.

Documents avec alternative html

Le portail comprend des documents PDF qui ne sont pas accessibles. Dans la mesure du possible, une alternative html est fournie pour ces documents. C'est le cas pour :

  • la réglementation (notamment les informations issues du Moniteur belge).

Un lien vers la page html correspondante est placé sous le lien vers le fichier PDF (à moins que le document PDF se trouve sur la page html qui présente ce contenu).

Documents sans alternative html

Documents issus de sources externes

Les documents émis par des organismes externes ne sont pas garantis comme accessibles, mais, dans la mesure du possible, nous insistons auprès des auteurs pour qu'ils veillent à l'accessibilité des documents qu'ils fournissent. Il s'agit notamment des fiches pays ainsi que des études, rapports et newsletters envoyés par les attachés économiques et commerciaux basés à l'étranger.

Documents complémentaires à l'organisation d'une action et fournis par des partenaires

Ces documents ne restent en ligne que jusqu'à la fin de l'action (liste de participants, formulaires spécifiques etc.). L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF.
 

Charte graphique, destinée à un public spécifique

La charte graphique s'adresse à des graphistes ou prestataires externes. Une personne de contact est mentionnée sur la page concernant ce document. L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF.

Archives

Les documents concernant des actions passées, les rapports d'activités et les communiqués de presse antérieurs à l'obtention du label AnySurfer.  L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF.