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Le BREXIT et les entreprises bruxelloises

Brexit

Préparez-vous

Après le vote des Britanniques en faveur du Brexit lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume Uni a notifié, au conseil Européen, en date du 29 mars 2017, son intention de quitter l’Union Européenne conformément à l’Article 50 du traité de l’Union Européenne.

Le 29 mars 2019 marquera la sortie du Royaume-Uni de l’UE avec le début de la phase de transition pour autant qu’un accord de retrait ait été obtenu et ratifié par l’UE, le Parlement Européen et le Parlement Britannique. La phase de transition prendra fin le 31/12/2020.
Plusieurs scénarios sont envisageables à l’issue des négociations en cours (No deal, Free Trade Agreement ou Solution à la Norvégienne…).  

Si aucun accord sur le retrait n’est trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni, et sans approbation de cet accord, il n’y aura pas de période de transition.

Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, il est certain qu’au 1er janvier 2021, au plus tard, les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni  seront assortis de formalités douanières et de contrôles aux frontières.

Lors de la sortie du Royaume Uni, on peut s’attendre, dans le cas d’un «No deal », à des changements dans les procédures commerciales avec ce pays, tels que : l’imposition de procédures douanières et de droits de douanes avec –éventuellement- de nouvelles normes de conformité pour les produits exportés.

Pour les services, de nouvelles mesures qui restreindraient l’accès au marché pourraient être prises elles concerneraient les possibilités d’établissement et de détachement de travailleurs européens au Royaume-Uni.

Pour vous préparer à ces éventuels changements dont l’ampleur n’est pas encore connue avec certitude, aujourd’hui, nous vous invitons à consulter les pages d’informations sur les sites web suivants :

 

Le BREXIT IMPACT SCAN s’adresse à toutes les entreprises belges et vous aide à déterminer l’impact éventuel que le Brexit pourrait avoir sur votre entreprise.

Pour faire le scan, cliquez sur le lien suivant : https://economie.fgov.be/en/brexit

Plus d’informations sur la circulation des biens et des services sont disponibles sur le portail : https://economie.fgov.be/en/brexit

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit

Vous pouvez adresser vos questions au sujet du Brexit dans les domaines de la douane, des accises et de la TVA à l’exportation à :

  • L’Administration générale des douanes et accises (AGD&A) Département Marketing & Facilitation soutien économique da.mf.es@minfin.fed.be 

Seven things business in the EU 27 need to know in order to prepare for BREXIT:

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/factsheet-preparing-withdrawal-brexit-preparedness-web_0.pdf

 

Preparing for the withdrawal of the United Kingdom from the European Union on 30 march 2019:

https://ec.europa.eu/info/brexit_en

https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en

N’oubliez pas les aides financières à l’export http://invest-export.brussels/fr_FR/aides-financieres.

L’aide à la prospection de pays hors UE s’appliquera au Royaume-Uni dès qu’il sera officiellement sorti de l’Union Européenne.

L’aide à la consultance est également disponible (par exemple : conseil juridique).

N’hésitez pas à nous contacter :

hub.brussels suit de près l’évolution des négociation si l’information que nous vous fournissons ne devait pas répondre à vos attente n’hésitez pas à contacter brexit@hub.brussels, notre Responsable Géographique pour cette zone Nathalie Stefanovic (02 800 40 74) ou l’Attaché Economique de la Région à Londres Mounif Kilani (+44 207 235 89 49).


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