Territoires palestiniens

Carte des Territoires palestiniens

West Bank

Capitale : Jérusalem Est - Ramallah
Population : 4.551.566
PIB/HAB : $ 2.570
Devise : Shekel (principalement)
Fuseau horaire : UTC + 2

Drapeau des Territoires palestiniens

 

Malgré l'importante aide financière de la communauté internationale, la situation économique en Palestine demeure sévère  principalement sous l'effet des restrictions israéliennes, d'une réduction des contributions des donateurs Arabes et de l'incertitude du processus de paix en panne depuis plusieurs années.
L'Autorité palestinienne fait face à un grave déficit budgétaire qui affecte ses opérations quotidiennes et notamment le paiement des salaires des 160.000 fonctionnaires en Cisjordanie et à Gaza.  Israël, qui perçoit chaque mois les droits de douane pour le compte de l'autorité palestinienne, reverse ces droits de manière sélective aux Palestiniens, aggravant ainsi l'étranglement du budget palestinien.
Le secteur privé souffre de sa dépendance d'Israël comme marché à l'importation et à l'exportation, certainement depuis qu'Israël a ouvert ses marchés aux importations bon marché d'autres pays. Ceci a laissé la Palestine avec un secteur industriel très limité et un secteur agricole en stagnation.
Trois quart des exportations de la Cisjordanie/Gaza sont destinées à Israël. Elles ont souffert du blocus de Gaza ainsi que du resserrement continu de la Barrière de Séparation entre la Cisjordanie et Israël.    Le taux de chômage est élevé (25% en Cisjordanie et 39% à Gaza)
Le secteur privé palestinien est talentueux et a le sens de l'entreprise. Les entreprises palestiniennes ont la réputation de fournir des produits de qualité et d'avoir un degré élevé de professionnalisme. Les grandes entreprises palestiniennes ont des contacts internationaux avec des partenariats en Asie, en Europe, les pays du Golf et les Etats-Unis.

La population palestinienne est jeune, souvent fort éduquée, polyglotte et très versée dans les technologies et pratiques favorables aux affaires à un niveau global.  Les technologies de l'information et des communications représentent le secteur qui jouit de la croissance la plus rapide dans les Territoires Palestiniens. Le développement de logiciels ainsi que la sous-traitance sont des secteurs intéressants pour des investisseurs potentiels.

Apres le décès de Yasser Arafat en 2004, Mahmoud Abbas (dit Abou Mazen), candidat du Fatah dont il a pris la direction, est élu à la tête de l'Autorité palestinienne.

A la suite de la victoire du Hamas aux élections législatives en janvier 2006, Ismaël Haniyeh accède à la tête du gouvernement de l'Autorité palestinienne. Le nouveau gouvernement se  heurte à des difficultés majeures. Une période de cohabitation conflictuelle s'engage entre le Président (Fatah) et le Premier ministre (Hamas), marquée par des violences entre les militants des deux bords.

En 2007, un gouvernement d'union nationale est formé. Mais le coup de force du Hamas, qui, en juin 2007, prend le contrôle de la bande de Gaza après le retrait israélien, entraîne la division politique des Territoires palestiniens. 

Après le limogeage du gouvernement d'union nationale par le Président Abbas, Salam Fayyad prend la tête, le 17 juin 2007, d'un gouvernement d'urgence soutenu par la communauté internationale mais non reconnu par le Hamas. L'Union européenne, suivie par les Etats-Unis, décide alors de rétablir son aide financière directe à l'Autorité palestinienne et de normaliser avec elle ses relations, suspendues en mars 2006 après la victoire électorale du Hamas.  En mai 2013, le Président Abbas nomme Rami Hamdallah, président de l'université de Naplouse, comme Premier ministre, en remplacement de l'économiste Salam Fayyad, démissionnaire.
L'absence de progrès du processus de réconciliation entre le Fatah et le Hamas empêche de procéder à de nouvelles élections nationales.

Nom officiel (dans l'attente de la création d'un Etat et en vertu des accords d'Oslo) : Territoires palestiniens
 
Superficie : 6.020 km2  dont Cisjordanie : 5.655 km2 et Bande de Gaza : 365 km2

Capitale : les principaux ministères sont installés à Ramallah. Jérusalem-Est est revendiquée pour être la capitale du futur Etat palestinien. L'UE et la Belgique considèrent que Jérusalem doit devenir la capitale des deux Etats, Israël et la Palestine, dans le cadre d'un accord de paix juste et durable.

Langue officielle et courante : arabe

Monnaie : nouveau shekel israélien (1€ = 4,97 NIS); dinar jordanien pour certaines transactions en Cisjordanie (1€ = 0.94 JOD)
 
Cisjordanie
Elle inclut une large partie des régions connues jusqu'à l'époque du mandat britannique sur la Palestine sous les noms de Samarie et de Judée.   Les principales villes palestiniennes de Cisjordanie sont : Jérusalem Est, Ramallah, Jéricho, Djénine, Tulkarem, Qalqilya, Bethléem, Hébron et Naplouse.  Les principales colonies juives implantées en Cisjordanie sont : Ariel, Betar Illit, Ma'aleh Adumin et Alon Shvut.
 
La population atteint 2.8 millions, dont 1.800.000 d'Arabes palestiniens, environ 220.000 colons israéliens à Jérusalem-Est et 280.000 dans les colonies du reste de la Cisjordanie. Leur nombre a plus que doublé entre 1993 et 2006.
 
Le statut de la Cisjordanie est sujet à discussions entre Israël et l'Autorité palestinienne.
Suite aux accords d'Oslo de 1993, le territoire de la Cisjordanie a été découpé en trois types de zones correspondant au degré de contrôle Israélien sur ces zones.
  • Les zones A (17% de la superficie et 55% de la population) sous contrôle palestinien total.
  • Les zones B (24%-41%) ou le contrôle est conjoint aux Palestiniens et aux Israéliens.
  • Les zones C (59%-4%) sont sous contrôle total Israélien et comprennent les colonies de peuplement, les routes d'accès à ces colonies et la presque totalité de la vallée du Jourdain et du désert de Judée.

Bande de Gaza
Sur la bande de Gaza, longue de 41km et voisine de l'Egypte, vivent environ 1,5 million de Palestiniens, principalement des descendants des réfugiés de la guerre de 1948. La densité de la population est l'une des plus importantes au monde avec environ 4 000 hab. /km2. La bande de Gaza est actuellement sous contrôle du Hamas et isolée par un blocus israélien et par la fermeture de sa frontière sud par l'Égypte.

Il existe trois principales structures commerciales en Palestine.

Les entreprises individuelle
Ce type le plus répandu d'entreprise n'est pas considéré comme une entité juridique  et n'est pas régi par les lois commerciales actuelles. La plupart des établissements familiaux sont des entreprises individuelles.
 
Les entreprises ordinaires (partenariats/joint-ventures)
Elles sont formées par un accord entre deux ou plusieurs personnes, avec un maximum de 20 partenaires. Il en existe trois types :
 
Entreprise ordinaire générale (General Ordinary Company)
Tous les partenaires sont solidairement responsables, sans montant limite de responsabilité par partenaire.
 
Entreprise ordinaire limitée (Ordinaire Limited Compagnie) 
Au moins un «commandité», qui est responsable de toutes les obligations de la société. Les "commanditaires" sont seuls responsables de  leur part du capital de la société et ne peuvent pas participer à la gestion de la société, ni agir en son nom.
 
Entreprise ordinaire étrangère (Foreign Ordinary Company)
Il s'agit une société qui est enregistrée hors de Palestine. Les entreprises étrangères, leurs filiales, leurs représentants et les succursales qui souhaitent faire des affaires en Palestine doivent satisfaire aux mêmes exigences d'enregistrement que les sociétés locales.

Les entreprises par actions
Les entreprises ayant vingt partenaires ou plus doivent s'inscrire en tant que société par actions. Il existe deux types de sociétés par actions : publiques et privées. La loi exige que 51% de leurs actions soient détenues par des ressortissants palestiniens.
Les sociétés cotées en bourse doivent avoir un minimum de 7 actionnaires et ne peuvent pas restreindre le transfert de leurs parts.  La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport dans la société.
 Les Sociétés privée doivent avoir un minimum de deux actionnaires et maximum de 50.   De telles entreprises ne peuvent émettre des actions auprès du public et peuvent imposer des restrictions sur la transférabilité des actions de la société.  La responsabilité de l'actionnaire d'une société privée par actions est limitée à la valeur des actions détenues par celui-ci dans la société.

Lire les recommandations du site de l'Ambassade de Belgique en Israël: http://tinyurl.com/lvgxz64

Consulat General de Belgique
5, Baibars Street, Sheikh Jarrah
P.O.Box 19099, Jerusalem 97200 
Tel: + (972)  (2) 582.82.63
Fax: (972)  (2) 581.40.63

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